Articles Conseil Successions

PARIS et la MAYENNE : Augmentation des frais de mutation sur les ventes immobilières

2.1k{icon} {views}Depuis le 1er janvier 2016, le taux des droits de mutation (communément dénommés « frais de mutations ») augmentent sur l’impulsion du Conseil de PARIS qui l’a décidé le 23 novembre 2015 : Ils passent donc de 3,8% à 4,5% du prix du bien. Ces frais correspondent au droit d’enregistrement. se décompose en plusieurs droits perçus
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Assurance vie : bien transmettre à ses proches pour leur permettre de bien recevoir

avocat assurance vie
992{icon} {views}A la différence des autres placements financiers, le capital souscrit  dans un contrat d’assurance vie ne rentre pas dans le calcul de l’actif successoral. Mais cette vérité de principe ne tient que si certaines conditions sont remplies : 1.  Souscripteur : Il faut remplir la clause bénéficiaire Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la mention d’un bénéficiaire n’est
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Banques suisses et héritages en déshérence Inédit !

Banques suisses
813{icon} {views}Le mercredi 14 décembre 2015, les banques suisses ont publié pour la première fois une liste commune portant sur des avoirs détenus en comptes dans les différents établissements. Il est donc urgent d’entreprendre toutes les démarches visant au recouvrement de ces fonds. Votre avocat expérimenté peut vous représenter pour s’adresser à ses banques, notamment
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Testament international : Particularisme

Testament International
603{icon} {views}Rappel de quelques modalités essentielles qui ne remplacent pas une consultation ou le cas échéant une vérification: Ce testament vise à conférer une certaine souplesse puisque le testateur peut le rédiger lui même, le faire même rédiger par autrui ou par tout autre moyen. Il n’a pas besoin d’être rédigé dans la langue du pays où
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