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Articles Conseil Successions

Un nouveau soutien pour les justiciables : L’Acte d’avocat

samedi, 04 juin 2016 by Maître Ruthy BURY

2.3k{icon} {views}L’Ordonnance n°2016-1314 du 10 février 2016 ouvre la voie à un nouvel acte: l’Acte d’avocat – Explications Jusqu’à présent il n’existait en France que deux types d’actes : 1° : Les actes que l’on signe obligatoirement chez le notaire (contrat de mariage, acquisition immobilière, prêt hypothécaire etc…) . 2° : Les contrats que l’on signe au

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Coup de projecteur sur la fondation privée : « Le Fonds Culturel de l’Ermitage »

dimanche, 29 mai 2016 by Maître Ruthy BURY

3.9k{icon} {views}Mon coup de projecteur, cette semaine, porte sur l’exposition intitulée « Génération Renaissance » organisée par la fondation « Le Fonds Culturel de l’Ermitage » et qui présente les œuvres de trois artistes : Frans Krajcberg, Claude Mollard et Fred KLEINBERG. Étaient également exposées des œuvres de Niki Stylianou. J’ai eu le plaisir de découvrir ces œuvres affiliées à l’art anthropocène lors du vernissage

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Qu’est-ce qu’une petite succession ?

lundi, 02 mai 2016 by Maître Ruthy BURY

4.5k{icon} {views}On pourrait qualifier une succession de « petite » au regard de trois paramètres : Un patrimoine successoral dont l’actif net est inférieur à celui de l’abattement fiscal applicable (différent suivant que l’héritier est enfant, neveu ou nièce, frère ou sœur etc…) et donc qui ne donne lieu a priori à aucune tranche d’imposition; Un patrimoine successoral qui ne

Petite Succession succession

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Les notaires sous l’Occupation

mardi, 29 mars 2016 by Maître Ruthy BURY

4.6k{icon} {views}« Les notaires sous l’Occupation (1940-1945), acteurs de la spoliation des Juifs » : Rencontre avec les auteurs, Vincent LE COQ et Anne-Sophie POIROUX Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des Juifs. Son chiffre d’affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Rencontre : Le jeudi 7 avril 2016