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Articles Conseil Successions

Coup de projecteur sur la fondation privée : « Le Fonds Culturel de l’Ermitage »

dimanche, 29 mai 2016 by Maître Ruthy BURY

3.7k{icon} {views}Mon coup de projecteur, cette semaine, porte sur l’exposition intitulée « Génération Renaissance » organisée par la fondation « Le Fonds Culturel de l’Ermitage » et qui présente les œuvres de trois artistes : Frans Krajcberg, Claude Mollard et Fred KLEINBERG. Étaient également exposées des œuvres de Niki Stylianou. J’ai eu le plaisir de découvrir ces œuvres affiliées à l’art anthropocène lors du vernissage

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Qu’est-ce qu’une petite succession ?

lundi, 02 mai 2016 by Maître Ruthy BURY

4.3k{icon} {views}On pourrait qualifier une succession de « petite » au regard de trois paramètres : Un patrimoine successoral dont l’actif net est inférieur à celui de l’abattement fiscal applicable (différent suivant que l’héritier est enfant, neveu ou nièce, frère ou sœur etc…) et donc qui ne donne lieu a priori à aucune tranche d’imposition; Un patrimoine successoral qui ne

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Les notaires sous l’Occupation

mardi, 29 mars 2016 by Maître Ruthy BURY

4.4k{icon} {views}« Les notaires sous l’Occupation (1940-1945), acteurs de la spoliation des Juifs » : Rencontre avec les auteurs, Vincent LE COQ et Anne-Sophie POIROUX Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des Juifs. Son chiffre d’affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Rencontre : Le jeudi 7 avril 2016

Notaire

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PARIS et la MAYENNE : Augmentation des frais de mutation sur les ventes immobilières

dimanche, 13 mars 2016 by Maître Ruthy BURY

2k{icon} {views}Depuis le 1er janvier 2016, le taux des droits de mutation (communément dénommés « frais de mutations ») augmentent sur l’impulsion du Conseil de PARIS qui l’a décidé le 23 novembre 2015 : Ils passent donc de 3,8% à 4,5% du prix du bien. Ces frais correspondent au droit d’enregistrement. se décompose en plusieurs droits perçus