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La fiscalité des successions au cœur des Présidentielles

by Maître Ruthy BURY / jeudi, 12 janvier 2017 / Published in Fiscalité, Héritage Succession
Fiscalité des successions Enjeu des élections présidentielles
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Les successions constituent clairement un sujet de préoccupation des candidats à la Présidentielle de tous bords

Ils ont bien compris que les successions constituent un enjeu socio-économique majeur. En effet, elles devraient se multiplier considérablement dans les toutes prochaines années avec le vieillissement des babyboomers. Selon l’INSEE, le nombre de décès annuel devrait passer d’environ 550.000 à 650.000 en 2035.

Bien des  rapports, tels celui du Think tank France Stratégie de 1917 ont  alerté sur l’avènement d’une société française beaucoup moins méritocratique. Selon cette perception il était indiqué que le poids croissant des successions viendrait creuser les inégalités entre les héritiers et les non héritiers. Ceci d’autant que les inégalités de patrimoine se sont très sensiblement accrues ces dernières années sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier en France.

C’est bien cependant le déficit public qui augmente de façon plus certaine encore. La charge de la dette est elle même galopante. Et alors qu’il incombe à l’exécutif de replacer la France dans une stabilité sociale urgente, pour ne pas heurter ses banquiers internationaux, et aggraver les taux d’emprunts en résultant, ce sont les bons gestionnaires de patrimoine qui se trouvent d’autant plus sanctionnés, voir dupés par un système démocratique qui subsiste à leurs dépens, tout en jetant un climat de suspicions, sur les heureux bénéficiaires.

Le commentaire de Maître Ruthy BURY 

Le cercle démocratique qui se met en place est des moins vertueux et confine à l’injustice;

Il importe de se méfier des  mises en relief…d’ordre politique et des plus plates  :

la transmission du patrimoine successoral n’est pas nécessairement l’expression d’une accentuation de l’inégalité, elle peut être au contraire une protection, un filet visant précisément à protéger ses enfants d’un avenir bien moins ouvert, professionnellement parlant, qu’il ne l’était auparavant.

Il est peu pertinent de dénoncer le recul manifeste de la méritocratie alors que les pouvoirs publics peinent à tenir les comptes à l’équilibre, exposant ici et là des dépenses des plus incompréhensibles.

La question de l’absence d’augmentation des revenus du travail ne peut servir de simple prétexte à la reconsidération de la fiscalité du patrimoine successoral : Les français qui veulent laisser un héritage à leurs enfants payent déjà un lourd tribu à leur Etat au nom des propositions présentées par des instituts dont les experts qui entravent principalement le seul enrichissement le plus naturel des individus, celui qui leur vient de leurs parents. Elles trouvent mille prétextes à la captation de cette manne pour l’Etat français, en menant des réformes toujours plus bouleversantes sans garantir les bénéficiaires des successions d’aucun droit effectif.

 

Dans contexte, le conseil de Maître Ruthy BURY vise à orienter ses clients vers une planification successorale, notamment dans l’intérêt des enfants.

 

 

 

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