Les successions constituent clairement un sujet de préoccupation des candidats à la Présidentielle 2017 à droite comme à gauche.
Ils ont bien compris que les successions constituent un enjeu socio-économique majeur. En effet, elles devraient se multiplier considérablement dans les toutes prochaines années avec le vieillissement des babyboomers. Selon l’INSEE, le nombre de décès annuel devrait passer d’environ 550.000 à 650.000 en 2035.
A cet égard, le rapport du Think tank France Stratégie*, alerte sur l’avènement d’une société française beaucoup moins méritocratique. Dans ce contexte, il est indiqué que le poids croissant des successions viendrait creuser les inégalités entre les héritiers et les non héritiers. Ceci d’autant que les inégalités de patrimoine se sont très sensiblement accrues ces dernières années sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier en France.
Plusieurs orientations émergent parmi les candidats
François FILLON souhaiterait favoriser la circulation du capital en incitant les ménages à transmettre leurs patrimoines plus tôt. Pour ce faire, il propose de réduire la fiscalité sur les donations en fonction de l’âge. Le délai entre deux donations serait réduit de 15 à 10 ans.
Inversement, Vincent PEILLON voudrait tenir compte de l’ensemble des sommes perçues par un héritier pour calculer le taux d’imposition qui verra, ce dernier croitre au cours de sa vie.
Pour sa part, Emmanuel MACRON envisagerait de réformer la fiscalité du capital. Dans ce cadre, il s’orienterait vers un alourdissement de la fiscalité des successions pour les patrimoines les plus importants tout en écartant ses derniers de l’ISF.
Pour conclure, il est clair que la fiscalité des successions fera l’objet de réformes plus ou moins importantes à court terme.
Le commentaire de Maître Ruthy BURY :
France Stratégie part d’un premier constat qui résulte de la comparaison entre le revenu et le patrimoine :
« Depuis une vingtaine d’années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées. »
Or, une telle mise en relief est pour le moins insuffisante : la transmission du patrimoine successoral n’est pas nécessairement l’expression d’une accentuation de l’inégalité, elle peut être au contraire une protection, un filet visant précisément à protéger ses enfants d’un avenir bien moins ouvert, professionnellement parlant, qu’il ne l’était auparavant.
France Stratégie dénonce, de façon bien trop modérée, le recul manifeste de la méritocratie dans le monde du travail.
A cet égard, selon l’INSEE :
« Entre 2007 et 2012, le revenu salarial ne progresse que de 0,2 % par an en euros constants, contre 0,6 % par an entre 2002 et 2007. Le ralentissement est surtout marqué dans le secteur privé ; dans la fonction publique, le revenu salarial est quasi stable, avant comme après la crise. Depuis la crise, dans le privé, l’écart de revenu salarial entre les jeunes et leurs aînés se creuse. À l’inverse, il se resserre entre les hommes et les femmes, ou entre cadres et professions intermédiaires. Alors que les inégalités de revenus salariaux baissent globalement entre 2002 et 2007, ce n’est plus le cas entre 2007 et 2012. Dans la moitié basse de l’échelle salariale, les écarts de revenu entre les personnes aux revenus salariaux les plus faibles et celles proches de la médiane s’accroissent depuis la crise. Dans la moitié haute de l’échelle, les écarts continuent de se resserrer légèrement. Tout en haut de l’échelle, le phénomène de concentration de la masse salariale, qui était marqué avant la crise, s’est interrompu depuis. »
En fait, dès lors que les revenus salariaux augmentent bien peu, le patrimoine familial prend de façon corollaire une importance majeure en tant qu’instrument de transmission de richesse économique pour permettre aux familles de parer aux coups durs.
La question de l’absence d’augmentation des revenus du travail ne peut servir de simple prétexte à la reconsidération de la fiscalité du patrimoine successoral : les propositions présentées par France Stratégie ne visent pas à la résolution de cette inégalité sociale qui entrave principalement l’enrichissement des individus. Elles sont en revanche le prétexte à la recherche d’une autre manne pour l’Etat français, lui aussi réduit à prendre acte de la baisse des revenus du travail.
Dans contexte, le conseil de Maître Ruthy BURY vise à orienter ses clients vers une planification successorale, notamment dans l’intérêt des enfants.
(*) France Stratégie est un organisme de réflexion, d’expertise et de conseils au service de l’exécutif. Il est également chargé de coordonner un réseau de plusieurs organismes comme le Haut Conseil de la Famille (HCF) ou le Conseil d’Analyse Economique (CAE).You may also like
