Un nouveau soutien pour les justiciables : L’Acte d’avocat

Succession Bloquée
2.2k{icon} {views}L’Ordonnance n°2016-1314 du 10 février 2016 ouvre la voie à un nouvel acte:  l’Acte d’avocat  –  Explications  Jusqu’à présent il n’existait en France que deux types d’actes : 1° : Les actes que l’on signe obligatoirement chez le notaire (contrat de mariage, acquisition immobilière, prêt hypothécaire etc…) . 2° : Les contrats que l’on signe au
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Qu’est-ce qu’une petite succession ?

Qu'est-ce qu'une petite succession ?
4.2k{icon} {views}On pourrait qualifier une succession de « petite » au regard de trois paramètres : Un patrimoine successoral dont l’actif net est inférieur à celui de l’abattement fiscal applicable (différent suivant que l’héritier est enfant, neveu ou nièce, frère ou sœur etc…) et donc qui ne donne lieu a priori à aucune tranche d’imposition; Un patrimoine successoral qui ne
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Assurance vie : bien transmettre à ses proches pour leur permettre de bien recevoir

avocat assurance vie
966{icon} {views}A la différence des autres placements financiers, le capital souscrit  dans un contrat d’assurance vie ne rentre pas dans le calcul de l’actif successoral. Mais cette vérité de principe ne tient que si certaines conditions sont remplies : 1.  Souscripteur : Il faut remplir la clause bénéficiaire Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la mention d’un bénéficiaire n’est
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Testament international : Particularisme

Testament International
581{icon} {views}Rappel de quelques modalités essentielles qui ne remplacent pas une consultation ou le cas échéant une vérification: Ce testament vise à conférer une certaine souplesse puisque le testateur peut le rédiger lui même, le faire même rédiger par autrui ou par tout autre moyen. Il n’a pas besoin d’être rédigé dans la langue du pays où
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Optez pour un héritage ou succession Made in France

Succession Made In France
2.1k{icon} {views}Pourquoi? Depuis le 17 août 2016, chacun peut bénéficier d’une plus grande liberté pour organiser une succession internationale. Pour autant liberté ne rime que bien dangereusement  avec sécurité ! Mieux vaut donc placer la succession internationale sous l’empire du droit français qui comporte encore quelques avantages. L’organisation et la mise en œuvre d’une succession
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Une succession bloquée ne doit pas devenir une fatalité : Illustrations

Succession Bloquée
565{icon} {views}Un trop grand nombre de successions connaissent des blocages: les cas d’espèce sont foison. C’est pourquoi, uniquement à titre d’exemples, nous rapportons les cas suivants: Vous êtes un héritier mis à l’écart; Un cohéritier refuse de vous délivrer votre legs; Vous n’arrivez pas à communiquer avec le Notaire; Vous n’avez signé aucun document, à
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Chateaubriand : un testament pour ses Mémoires

1.7k{icon} {views} « Cependant les terres immenses des deux branches aînées des Chateaubriand étant passées par des femmes dans des maisons étrangères, la troisième branche tomba peu à peu dans la pauvreté par des subdivisions de partage, et les aînées emportant toujours les deux tiers des biens, et ne laissant pour recueillir leurs successions que des
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La succession française : Une exception culturelle, historique, juridique

Succession Française
652{icon} {views}Le règlement des successions en France comporte de nombreux atouts encore trop sous estimés … You may also like Chateaubriand : un testament pour ses Mémoires Un nouveau soutien pour les justiciables : L’Acte d’avocat Assurance vie – Nouvel éclairage pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016 . Assurance vie :
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Assurance vie – Nouvel éclairage pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016 .

Assurance vie
466{icon} {views}Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, une pondération de l’imposition pour les couples mariés sous le régime de droit commun est désormais applicable : la valeur de rachat ( pour moitié, car contrat approvisionné par les deniers communs ) du contrat non dénoué lors de la liquidation du régime de
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