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PARIS et la MAYENNE : Augmentation des frais de mutation sur les ventes immobilières

dimanche, 13 mars 2016 by Maître Ruthy BURY
2k{icon} {views}Depuis le 1er janvier 2016, le taux des droits de mutation (communément dénommés « frais de mutations ») augmentent sur l’impulsion du Conseil de PARIS qui l’a décidé le 23 novembre 2015 : Ils passent donc de 3,8% à 4,5% du prix du bien. Ces frais correspondent au droit d’enregistrement. se décompose en plusieurs droits perçus
MayenneParis
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