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Testament international : Particularisme

by Maître Ruthy BURY / jeudi, 21 janvier 2016 / Published in Héritage Succession
Testament International
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Rappel de quelques modalités essentielles qui ne remplacent pas une consultation ou le cas échéant une vérification:

Ce testament vise à conférer une certaine souplesse puisque le testateur peut le rédiger lui même, le faire même rédiger par autrui ou par tout autre moyen. Il n’a pas besoin d’être rédigé dans la langue du pays où il est dressé.

Mais au final, il doit être présenté en France impérativement à un notaire qui en présence de deux témoins (pas nécessairement français) prendra dépôt dudit  testament signé par le testateur (à chaque feuillet) avec date et signature apposées par le notaire après avoir  recueilli la déclaration du testateur de procéder à un testament international avec volonté d’en assurer sa conservation. Le notaire comme les témoins  peuvent  donc ne pas connaître les dispositions testamentaires, ni en comprendre le contenu.

Les modalités de ce testament varient par nature suivant chaque pays en fonction de la personne y habiliter à instrumenter, dans lequel il est dressé. Il importe donc de connaître les modalités adéquates dans les autres pays que la France où la Convention de Washington s’applique .

Il peut être utile de dresser un testament international à l’étranger notamment aux vus de circonstances spécifiques, vous pouvez en parler à votre avocat si vous avez un tel projet.

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