Le testament est un document qui n'est ouvert qu'au décès de celui qui l'a rédigé. Il contient les dispositions testamentaires qui portent sur les biens que le rédacteur souhaite transmettre. Les personnes mentionnées sur le testament seront soit des héritiers, soit des légataires. Le testament peut également mentionner un exécuteur testamentaire qui veillera au bon déroulement de la succession.
Le testament fixe l'équilibre successoral relatif aux légataires de la succession.
Le testament qui est rédigé par le testateur lui-même doit impérativement être soigneusement conservé soit de façon discrétionnaire et confidentielle par le testateur, soit remis au notaire, soit remis à une personne de confiance.
Au moment de la succession, certains testaments surgissent et d'autres demeurent inconnus pendant un certain temps. Mais certains sont frauduleusement dissimulés. Le principe est que le testament doit impérativement être pris en compte dés le début de la succession. Donc le fait de soustraire un testament est passible du recel.
Un écrit n'est pas automatiquement un testament : Dans certains cas, les juges du fond se sont appuyés sur des éléments probants pour valablement considérer qu'une lettre n'était qu'un projet de testament et non une disposition à cause de mort définitive.
Certains testaments peuvent également être annulables pour des considérations de formes ou des considérations de fond.
Lorsqu'il y a un doute, il peut être utile de contacter votre Avocat pour obtenir une copie du testament, si vous n'en disposez pas. Une fois en possession du testament, vous pourrez vous interroger avec votre Avocat pour déterminer quels sont les éléments probants qui pourraient conduite à sa remise en cause.
En outre, parfois le legs verbal est reconnu par les tribunaux. Les dispositions internationales telles que la Convention internationale de La Haye le reconnaissent conformément à cette reconnaissance par d'autres lois étrangères.
L'examen du testament en cause est souvent à la source de nombreux conflits successoraux
En voici quelques uns à titre d'exemples :
- Quel état l'état de santé de celui qui a rédigé son testament?
- S'agit-il de son écriture? S'agit-il de sa signature?
- A t-il révoqué un ancien testament?
- Existe-t-il un autre testament révélé par une autre personne?
- Comment interpréter plusieurs testaments?
- Comment interpréter les dispositions testamentaires ?
- Quel est le rôle du notaire pur vérifier l'existence d'un testament?
- Quel est le rôle du notaire pour interpréter un testament?
- Qui peut connaître les dispositions testamentaires ?
- Demande de reconnaissance d'un legs verbal.
