Conflits entre héritiers

Combien de Français se sont déjà disputés à propos d’un héritage ?

Pour les seules successions déclarées, l’administration avait recensé en 2006, près de 1.082. 000 « ayant-droits » soit 3,3 héritiers par succession.

On vient donc rarement seul à la succession d’un défunt, ce qui nécessite d’envisager nécessairement la possibilité de bien nombreux conflits avec les autres cohéritiers dès le début, en cours de route ou même à la fin d’une succession.

Qui sont donc les héritiers multiples ?

 Les contextes familiaux sont désormais extrêmement variés et regroupent tant les cas « classiques de brouilles familiales » que ceux « nouveaux », sensiblement plus complexes, générés par les familles recomposées.

Dans ces contextes, les conflits seront plus au moins sensibles et parfois même, malheureusement dramatiques pour l’un, voire pour plusieurs des héritiers.

 A titre d’exemples :

 Les enfants entre eux

Ils interviennent à la succession au même titre, et ce quelles que soient leurs filiations ( légitime, naturelle, adultérine ) depuis une loi de 2001 mais également avant par application d’un arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme du 7 févier 2013.

Cet arrêt a condamné la France pour discrimination envers un enfant adultérin qui avait demandé à bénéficier des mêmes droits que ses demi-frères et sœurs, dans la succession de leur mère, décédée bien avant la loi de 2001. La France a été condamnée à établir sous trois mois, un accord financier avec lui parce que la différence de traitement qu'il a subi n'avait pas de "justification objective et raisonnable".

 Le conjoint et les enfants …

 Dans bon nombre de cas également, les héritiers interviennent dans la succession à des titres différents, comme dans les cas suivants :

  • Le conjoint survivant vient à la succession avec ses enfants
  • Le conjoint survivant vient à la succession avec les enfants du défunt qui ne sont pas les siens
  • Le conjoint survivant vient à la succession avec les enfants du défunt qui sont, en partie, les siens
  • Le conjoint survivant vient à la succession suite au décès de son enfant qui a un conjoint avec lequel il est marié, pacsé, en concubinage, avec ou sans enfant

 Le conjoint et les parents du défunt, frères et sœurs  …

Là encore, l’ordre légal  des prééminences a changé à bien des égards ce qui  risque de causer de nombreux accrochages sur la légitimité des uns et des autres pour appréhender légalement la totalité ou même une partie des biens en héritage.

Le conjoint, les enfants et les légataires universels, à titre universels, à titre particuliers, les amis les associations, les fondations, les inconnus

Il n’est pas toujours aisé de comprendre ou même d’admettre la volonté du défunt qui a pris des dispositions testamentaires inattendues, et donc parfois surprenantes.

En définitive, cette première description de contextes familiaux vous permettra de comprendre que les conflits causés lors d’une succession, sont donc souvent inévitables car tant les histoires que les intérêts s’entrecroisent.

Mais plus encore, ces conflits risquent de devenir rapidement insolubles. Pourquoi ?

La relation familiale rend les problématiques plus vives, ce qui conduit à des positionnements fermés. C’est pourquoi, il est avisé de s’adresser à votre avocat le plus rapidement possible. Il vous aidera à éviter le blocage total en s’orientant vers des solutions.

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  • Quel est le véritable problème de droit qui se pose ?
  • Quelles sont les premières pistes pour y répondre ?

Maître Ruthy BURY peut vous assister et défendre vos droits, organiser une médiation successorale de qualité qui doit être la solution privilégiée, envisager une convention et en cas de nécessité vous représenter en justice.

L’avocat est obligatoire pour vous représenter devant le Tribunal de grande instance, le tribunal de droit commun dans cette matière.

 

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