Vous êtes héritier ou légataire, bénéficiaire.
La succession est ouverte au jour du décès et le patrimoine du défunt doit vous revenir à compter de cette date en entier ou par partie.
Pour autant, qu'il y ait ou non un testament, les choses ne se présentent pas aussi facilement que la loi semble l'indiquer. Des milliers de problèmes des plus courants aux plus incroyables peuvent surgir et vous laisser désemparer. Le recours rapide à votre Avocat vous permettra d'éviter les aggravations, complications, contrariétés qui risquent de vous contraindre ensuite à aller en justice.
Votre Avocat, Maître Ruthy BURY vous assiste et vous représente pour tous les litiges qui peuvent surgir dans le cadre d'une succession :
- Litiges sur testament
- Litiges portant sur les donations antérieures qui doivent ou non être prises en compte dans le cadre du règlement de la succession
- Litige portant sur votre qualité même d'héritier, sur la détermination de votre lot...
- Litiges produits par le détournement de tout ou une partie d'héritage
- Litiges ou difficultés causés par le caractère international de la succession ( le défunt est décédé hors de France, l'un des héritiers ou légataires demeure hors de France, des fonds sont à l'étranger, un bien immobilier se situe à l'étranger
- Difficultés pour gérer une indivision ou procéder à un partage
- Difficultés pour obtenir le règlement d'un montant produit par une assurance vie;
- Obstacles opposés par le notaire
- Problème pour récupérer une créance dans une succession non ouverte...
Dans tous les cas de figures, il n'est pas automatiquement aisé de faire valoir ses droits, soit devant le notaire, soit même à l'égard des autres cohéritiers ou colégataires.
Autres exemples de difficultés :
- Faire valoir votre qualité auprès du notaire ou en justice
Ainsi, parfois un état civil incomplet, irrégulier, erroné peut causer des difficultés au moment même de la notoriété. Le notaire ne se penchera pas toujours sur ses difficultés ce qui peut conduire le principal concerné à une mise en danger de ses droits, surtout si les cohéritiers tentent d'en tirer parti.
Le recours à l'avocat est nécessaire et permettra d'agir en notoriété par possession d'état le cas échéant.
Les familles recomposées sont également le terreau de frère et ou sœur "oubliés" qui ont pourtant vocation à recueillir une part dans le patrimoine de leur parent défunt.
- Faire valoir un testament conservé à la demande du défunt
Lorsque les dispositions testamentaires sont multiples et variées, voir confuses, comment faire valoir sa qualité héréditaire ? ses droits ?
Mieux vaut contacter votre avocat sans attendre : celui ci-joindra avant tout le notaire afin de clarifier la situation et mettre en place les diligences les plus efficaces pour espérer un recouvrement du legs.
- Accélérer le recouvrement de votre legs
Le règlement fiscal d'une succession est de 6 mois. En théorie seulement, on retient le même délai pour régle la succession. En réalité, les délais de règlement sont souvent déraisonnables, non expliqués, non compris, non justifiés. Les avoirs sont alors gelés. Un avocat vous permettra d'y voir plus clair tout en réactivant le recouvrement.
- Débloquer la succession
La mauvaise volonté d'un cohériter peut bloquer une succession, geler les avoirs, gripper la machine notariale, au détriment de quelques légataires ou cohéritiers seulement. L'avocat vous permettra de réinvestir le règlement conformément à la protection de vos intérêts qui vous sont légalement reconnus de par la loi et de par la jurisprudence.
Que faire face à une évaluation immobilière sous évaluée ou sur évaluée? Comment parer aux difficultés futures ( avant tout au moment d'une vente).
- Remettre en cause un testament ou l'une de ses dispositions...
La plupart des héritiers découvrent des testaments dont il peut y avoir lieu de douter (écritures, circonstances, dispositions, motivations rapportées, environnement...), les moyens judiciaires existent pour remettre en cause l'exécution d'un testament peu crédible. Un Avocat vous orientera sur ces sujets complexes et épineux.
- Trouver une voie transactionnelle pour liquider la succession dans l'intérêt de tous...
- Recourir à la médiation par l'intermédiaire d'un avocat formé pour éviter le carcan judiciaire et plutôt s'ouvrir de nouveaux horizons...
- Agir le cas échéant par toutes les voies judiciaires requises (civil, pénal, prudhommal ...).
Face à des situations gelées, confuses ou anormales pour lesquels les héritiers, légataires, bénéficiaires doivent se faire accompagner par un Avocat dans les meilleurs délais.
Le premier conseil de Maître Ruthy BURY :
Il ne sert à rien d'attendre si la succession n'a pas débuté correctement.
Trop de clients viennent solliciter leur avocat bien longtemps après les premiers abus. Par inquiétude sans doute.
Pour autant, l'intervention d'un avocat ne signifie pas qu'il faille immédiatement agir en justice. Avant d'en arriver à ce stade, de nombreuses pistes peuvent être envisagées pour éviter l'appareil judiciaire.
En revanche, il faut impérativement clarifier d'où vient le blocage et entreprendre officiellement toutes les possibilités de solutionnement pour tenter de mettre un terme au blocage (lettre d'avocat, médiation par avocat...)
Vous pensez être bénéficiaire d'une assurance-vie
Vous êtes un particulier :
- S'adresser à la Compagnie d'assurance en mandatant votre Avocat expérimenté:
Vous pouvez saisir votre avocat. Les démarches solitaires ne sont pas aussi aisées qu'il n'y parait:
A titre d'exemples,
- Un bénéficiaire demeurant à l'étranger, qu'il soit français ou de nationalité différente de celle du souscripteur rencontre également des difficultés auprès des assureurs.
- Un bénéficiaire qui sait être étranger à une succession peut ne pas souhaiter solliciter le notaire de la succession du défunt: l'Avocat peut l'assister dans ses démarches.
Le recours à l'avocat permet de diligenter toutes les démarches spécifiques visant à acquérir les certitudes quant à sa qualité de bénéficiaire, quant au montant du capital (revalorisé) quant aux taux d'intérêts applicables, et quant aux délais de recouvrement désormais encadrés.
2. Connaître la Compagnie d'assurance en mandatant votre Avocat :
Vous pouvez solliciter votre Avocat qui contactera les établissements concernés et les fichiers institutionnels progressivement mis en place pour assurer la transparence sur cette question.
Vous êtes une association ou une fondation:
Contactez Maître Ruthy BURY pour externaliser les recouvrements dans les meilleurs délais et vous consacrez sur votre coeur de métier.