Héritage : Déterminer la valeur d'une œuvre d'art ? Pourquoi ? Comment faire ?

De nombreux contentieux portent sur la valeur d’une œuvre d’art.

Le conseil de Maître Ruthy BURY : Une œuvre d’art n’est pas un simple objet, qui en droit serait qualifié de meuble meublant.  Des traitements juridique et fiscal inadéquats risquent de lui être infligé à un moment ou à un autre, si son propriétaire n'y prend pas garde.

Sur le plan civil, il n'existe aucune définition de l'œuvre d’art. De plus l'art contemporain se caractérise par une pléthore de nouvelles créations mais surtout de nouveaux procédés.

Il importe donc de valoriser une œuvre d'art suivant une méthode spécifique et conforme aux intérêts du propriétaire.

Le II de l’article 764 alinéa 2 du Code général des impôts est primordial puisqu’il rapporté notamment la fonction classiquement génératrice de droit de la police d’assurance portant sur une œuvre d’art.

L'Arbre de la connaissance de l'ARBRE DE LA CONNAISSANCE DE NIKI STYLIANOU

Quels sont donc les paramètres qui permettront au propriétaire d’une seule œuvre ou au collectionneur de s’assurer de la valeur de son patrimoine artistique ?

De nombreux paramètres rentrent en ligne de compte, tels que le référencement de l’œuvre, certificats d’authentifications, le recours complémentaire à un ou des historiens de l’art, la tenue des archives…et bien entendu la valeur arrêtée suivant police d’assurance.

Lancer une souscription permettant la reconnaissance d’une collection, avoir recours à une expertise amiable constituent des voies qui porteront leurs fruits à long terme. En procédant sans intervention judiciaire, Maître Ruthy BURY pourra vous conseiller quant aux atouts de cette démarche, aux choix des protagonistes du monde de l’art afin de vous permettre de vous garantir de l’évaluation de vos collections et d’un avenir sans ombrage.

Cette opération est le préalable, non pas nécessaire, mais vivement recommandé avant d’entreprendre une transmission.

Autre avantage, l’inventaire notarié sera également « cadré » par ces opérations préalables et permettre à la succession de gagner en efficacité au moment de son règlement et de sa liquidation.

Au surplus, cette valorisation permettra aux héritiers, légataires de s’acquitter plus aisément de leurs droits de succession au moyen de la dation en paiement. La procédure est spécifique et mérite d’être soigneusement préparée pour qui veut protéger ses héritiers.

Transmettre des œuvres d'art

une collection par donation, par testament, par un fonds de dotation

Par donation

Une donation réfléchie permet de conserver une certaine maîtrise et jouissance de l’œuvre d’art.

Un exemple de transfert réfléchi : La donation avec réserve d'usufruit ;

Par ce mode de transmission, le propriétaire d'un tableau peut le garder accroché dans son salon, dans la mesure où il en donne la nue-propriété à ses enfants.

Importance de la donation-partage

Si un amateur de peinture donne un tableau de même valeur mais d'un peintre différent à chacun de ses trois enfants par exemple, et que la cote de l'un de ces peintres s'envole, au jour du décès, l'enfant propriétaire de cette œuvre devra partager la plus-value avec ses frères et sœurs, si la donation n'a pas été faite sous forme de donation-partage.

Par fonds de dotation du vivant

Ici, le propriétaire se dessaisit définitivement des œuvres d'art qu'il donne au fonds -le bien ne faisant plus partie de son patrimoine, aucun droit de succession ne sera réclamé sur sa valeur au moment du décès. Y ont recours les personnes qui souhaitent éviter la dispersion de leur collection, par exemple au moment de leur décès, le fonds permettant la conservation intacte des biens donnés et leur gestion désintéressée. L'ancien propriétaire peut cependant en conserver la maîtrise, en devenant membre du conseil d'administration du fonds -trois administrateurs sont nécessaires, mais ils peuvent tout à fait être de la même famille. Attention, toutefois : il faut veiller à ce que le fonds ait une vocation d'intérêt général dans le domaine culturel (valoriser l'œuvre de tel ou tel artiste, venir en soutien d'actions menées par les musées ou fondations, concourir à la diffusion du patrimoine culturel en exposant les œuvres, etc.), que sa gestion soit désintéressée et, surtout, qu'il ne profite pas à un « cercle restreint de personnes », dit la loi.

Par testament

Les dispositions testamentaires peuvent permettre d’ôter ce type de bien de l’actif successoral s’il sont légués à des associations et fondations répondant aux conditions d’exonération fiscale ;

L'Etat français mais également d'autres Etats sont eux-même intéressés pour des acquisitions suivant certaines modalités : Contacter Maître Ruthy BURY.

Les fonds de dotation au décès

Ils permettent également une affectation des œuvres d’art suivant des systèmes de mise en valeur propices et permettant de préserver les héritiers de contraintes trop lourdes.

La dation en paiement instaurée par la loi Malraux est un élément au bénéfice des héritiers et de l’Etat.

Contacter Maître Ruthy BURY pour en parler en toute confidentialité

De nombreux contentieux portent sur la valeur d’une œuvre d’art.

Le conseil de Maître Ruthy BURY : Une œuvre d’art n’est pas un simple meuble mais c'est le traitement juridique ou peut être même fiscal qui risque de lui être infligé à un moment ou à un autre, si son propriétaire n'y prend pas garde.

Il faut donc valoriser une œuvre d'art suivant une méthode spécifique et conforme aux intérêts du propriétaire.

Le II de l’article 764 alinéa 2 du Code général des impôts est primordial puisqu’il rapporté notamment la fonction classiquement génératrice de droit de la police d’assurance portant sur une œuvre d’art.

L'Arbre de la connaissance de l'ARBRE DE LA CONNAISSANCE DE NIKI STYLIANOU

Quels sont donc les paramètres qui permettront au propriétaire d’une seule œuvre ou au collectionneur de s’assurer de la valeur de son patrimoine artistique ?

De nombreux paramètres rentrent en ligne de compte, tels que le référencement de l’œuvre, certificats d’authentifications, le recours complémentaire à un ou des historiens de l’art, la tenue des archives…et bien entendu la valeur arrêtée suivant police d’assurance.

Lancer une souscription permettant la reconnaissance d’une collection, avoir recours à une expertise amiable constituent des voies qui porteront leurs fruits à long terme. En procédant sans intervention judiciaire, Maître Ruthy BURY pourra vous conseiller quant aux atouts de cette démarche, aux choix des protagonistes du monde de l’art afin de vous permettre de vous garantir de l’évaluation de vos collections et d’un avenir sans ombrage.

Cette opération est le préalable, non pas nécessaire, mais vivement recommandé avant d’entreprendre une transmission.

Autre avantage, l’inventaire notarié sera également « cadré » par ces opérations préalables et permettre à la succession de gagner en efficacité au moment de son règlement et de sa liquidation.

Au surplus, cette valorisation permettra aux héritiers, légataires de s’acquitter plus aisément de leurs droits de succession au moyen de la dation en paiement. La procédure est spécifique et mérite d’être soigneusement préparée pour qui veut protéger ses héritiers.

Transmettre des œuvres d'art

une collection par donation, par testament, par un fonds de dotation

Par donation

Une donation réfléchie permet de conserver une certaine maîtrise et jouissance de l’œuvre d’art.

Un exemple de transfert réfléchi : La donation avec réserve d'usufruit ;

Par ce mode de transmission, le propriétaire d'un tableau peut le garder accroché dans son salon, dans la mesure où il en donne la nue-propriété à ses enfants.

Importance de la donation-partage

Si un amateur de peinture donne un tableau de même valeur mais d'un peintre différent à chacun de ses trois enfants par exemple, et que la cote de l'un de ces peintres s'envole, au jour du décès, l'enfant propriétaire de cette œuvre devra partager la plus-value avec ses frères et sœurs, si la donation n'a pas été faite sous forme de donation-partage.

Par fonds de dotation du vivant

Ici, le propriétaire se dessaisit définitivement des œuvres d'art qu'il donne au fonds -le bien ne faisant plus partie de son patrimoine, aucun droit de succession ne sera réclamé sur sa valeur au moment du décès. Y ont recours les personnes qui souhaitent éviter la dispersion de leur collection, par exemple au moment de leur décès, le fonds permettant la conservation intacte des biens donnés et leur gestion désintéressée. L'ancien propriétaire peut cependant en conserver la maîtrise, en devenant membre du conseil d'administration du fonds -trois administrateurs sont nécessaires, mais ils peuvent tout à fait être de la même famille. Attention, toutefois : il faut veiller à ce que le fonds ait une vocation d'intérêt général dans le domaine culturel (valoriser l'œuvre de tel ou tel artiste, venir en soutien d'actions menées par les musées ou fondations, concourir à la diffusion du patrimoine culturel en exposant les œuvres, etc.), que sa gestion soit désintéressée et, surtout, qu'il ne profite pas à un « cercle restreint de personnes », dit la loi.

Par testament

Les dispositions testamentaires peuvent permettre d’ôter ce type de bien de l’actif successoral s’il sont légués à des associations et fondations répondant aux conditions d’exonération fiscale ;

L'Etat français mais également d'autres Etats sont eux-même intéressés pour des acquisitions suivant certaines modalités : Contacter Maître Ruthy BURY.

Les fonds de dotation au décès

Ils permettent également une affectation des œuvres d’art suivant des systèmes de mise en valeur propices et permettant de préserver les héritiers de contraintes trop lourdes.

La dation en paiement instaurée par la loi Malraux est un élément au bénéfice des héritiers et de l’Etat.

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