Associations et Fondations

Association bénéficiaire d'un legs ou d'une assurance-vie

Le recours à un avocat spécialisé dans les successions vous permettra d’externaliser totalement le recouvrement du patrimoine qui vous est dévolu.

Nous pouvons envisager :

  • Une prestation unique en direction des compagnies d’assurance ;
  • Des prestations plus complètes qui permettront de procéder aux déclarations d’usage devant le bureau administratif compétent ainsi que de suivre activement les règlements successoraux jusqu’à leurs liquidations et encaissements effectifs de chaque legs.

Ce qui doit vous importer, par respect pour vos testateurs et vos objectifs: SECURISER ET ACCELERER les recouvrements de vos legs.

Deux points très particuliers, à titre d'exemples :

  • Interprétation de testaments
  • Partage amiable ou judiciaire

Un avocat expérimenté peut vous aider : Maître Ruthy BURY est disponible et à votre écoute.

Une prise en charge clés en main de votre Avocat aux moyens des diligences suivantes :

  • Le conseil et la mise en œuvre opérationnelles des procédures
  • Les relations avec les parties prenantes et les relations institutionnelles publiques et privées
  • Le suivi  de l’évolution des dossiers, un tableau de bord périodique
  • Le recouvrement des assurances vies
  • Les cessions immobilières (Mise en condition de vente du bien, estimation, mandat, suivi, hors signatures)
  • La gestion des contentieux amiables et judiciaires`

Prenez R.D.V. pour un diagnostic de vos dossiers


Fondation bénéficiaire d'un legs ou d'une assurance-vie

Des problèmes spécifiques aux fondations peuvent apparaître notamment au regard des obligations de transparence qui caractérisent plus encore ces structures caritatives.

VOUS SOUHAITEZ PLUS DE RENSEIGNEMENTS ?

Faites appel à un avocat expérimenté en droit des successions et libéralités.

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