Articles Conseil Successions

Le fonds culturel de l’ermitage

Mon coup de projecteur, cette semaine, porte sur l’exposition  intitulée «  Génération Renaissance » organisée par la  fondation « Le Fonds Culturel de l’Ermitage » et qui présente les œuvres de trois artistes : Frans Krajcberg, Claude Mollard et Fred KLEINBERG. Étaient également exposées des œuvres de Niki Stylianou. J’ai eu le plaisir de découvrir ces œuvres affiliées à l’art anthropocène lors du vernissage qui

Qu'est-ce qu'une petite succession ?

On pourrait qualifier une succession de « petite » au regard de trois paramètres : Un patrimoine successoral dont l’actif net est inférieur à celui de l’abattement fiscal applicable (différent suivant que l’héritier est enfant, neveu ou nièce, frère ou sœur etc…) et donc qui ne donne lieu a priori à aucune tranche d’imposition; Un patrimoine successoral qui ne contient

Les notaires sous l’Occupation

mardi, 29 mars 2016
Notaires sous l'occupation

« Les notaires sous l’Occupation (1940-1945), acteurs de la spoliation des Juifs » : Rencontre avec les auteurs,  Vincent LE COQ et Anne-Sophie POIROUX Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des Juifs. Son chiffre d’affaires a  quasiment doublé entre 1939 et 1942. Rencontre : Le jeudi 7 avril 2016 à

Depuis le 1er janvier 2016, le taux des droits de mutation (communément dénommés « frais de mutations ») augmentent sur l’impulsion du Conseil de PARIS qui l’a décidé le 23 novembre 2015 : Ils passent donc de 3,8% à 4,5% du prix du bien. Ces frais correspondent au droit d’enregistrement. se décompose en plusieurs droits perçus par

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